Conditions générales de vente

La responsabilité

Nous dégageons toute responsabilité quant à l’usage des produits vendus. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas du non-respect de la législation du pays ou le produit est livré. Les photographies reproduites sur le site et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée si une erreur s’était glissée dans la création du catalogue.

SEVENE PHARMA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondations, incendie, etc. (liste non limitative).

Droit de rétraction

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits pour se rétracter. En cas d'échange ou de remboursement, le client devra en informer la Société SEVENE PHARMA par lettre recommandée et renvoyer le produit neuf à ses frais, dans son emballage d'origine intact, notices d'emploi ou documentations, à l'adresse suivante:

SEVENE PHARMA - Mazet Pailhès - 30170 Monoblet - France

Seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétraction s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétraction, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétraction, SEVENE PHARMA remboursera le client dans un délai maximum de 30 jours.

L’engagement du client

En cliquant sur le bouton « imprimer ou envoyer la commande » à l’issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions de vente.

Droit applicable

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente. Tout différend relatif à la vente ( prix, produit etc…) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Nîmes pour SEVENE PHARMA (S.A.).

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